PREAMBULE
Après avoir fait un diagnostic sans complaisance de la situation politique, économique et social de notre pays depuis l'indépendance, situation qui se caractérise par une instabilité politique chronique qui se traduit par la paupérisation généralisée de notre peuple ;
Considérant que le fonctionnement des Institutions de la République Démocratique du Congo peut être reconsidéré pour mieux représenter les citoyens ;
Animés par le souci de préserver l'indépendance, l'unité, la souveraineté et l'intégrité nationale pour lesquels nombres de nos héros et martyrs ont sacrifié leur vie ;
Mus par l'idéal commun de libérer notre peuple de toute forme de servitude et d'oppression et de lui assurer un avenir meilleur fait de stabilité et un développement harmonieux ;
Considérant l'urgence de recourir à l'imagination et à l'innovation, afin de créer un système qui implique, enfin, les citoyens dans la Polis ;
Considérant l'obligation de recomposer le paysage politique national pour transcender les intérêts particuliers et faire confiance à l'intelligence collective en promouvant l'intérêt général et le communautaire ;
Vu notre attachement aux valeurs républicaines de liberté, du patriotisme, d'égalité, de justice, de solidarité, de paix et de progrès ;
Guidés par notre désir ardent de participer utilement et activement à la renaissance d'un Congo nouveau, plus beau qu'avant, fort et prospère au cœur de l'Afrique ;
Constatant les mutations impulsées par la révolution numérique auxquelles nous sommes en train d'assister qui transforme radicalement notre paradigme sociétal et qui appellent des politiques d'anticipation ;
Considérant que la prospérité économique et le développement social et culturel de la République Démocratique du Congo passent par la promotion des droits et libertés des citoyens et par la contribution de tous les Congolais et Congolaises au progrès démocratique, y compris ceux et celles de la Diaspora ;
Considérant l'avantage conféré à la République Démocratique du Congo par les expertises, talents et savoirs des Congolais et Congolaises dispersés à travers le monde ;
Convaincus de notre capacité à transformer positivement notre société ;
Déterminés à relever les défis de développement et de démocratisation qui se dressent à nous ;
Proclamant notre indéfectible attachement aux valeurs et principes universels consacrés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 en son article 2 et conformément à l'article 64 de notre constitution congolaise ;
Forts de l'espoir et de la confiance que le peuple place en nous les élites pour répondre à ses attentes ;
Résolus à unir nos forces et nos énergies pour la réalisation de notre projet de société ;
Conscients de notre destin commun et du rôle déterminant des organisations politiques dans l’édification d'un Etat et dans la gestion de la cité ;
Considérant l'immense espoir que les citoyens placent en cette démarche qui se fonde sur une approche du « bas vers le haut » afin de réellement améliorer la gouvernance politique, économique et sociale ;
Considérant la nécessité d'inscrire durablement cette approche du « bas vers le haut » dans le paysage politique, la société, les territoires et au-delà des frontières de la République Démocratique du Congo,
Les membres fondateurs du parti, réunis en assemblée constitutive, ont approuvé les statuts qui suivent :
TITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES
Section 1 : De la création, de la dénomination, des autorités morales, de l'idéal, du siège, des objectifs et de la durée
Article 1
Dans le souci d'immortaliser le combat de nos pères de l'indépendance et de la démocratie ainsi que de préserver l'intangibilité de nos frontières, nous décidons de constituer une organisation politique dénommée « LE CŒUR DU CONGO », appellation inspirée de notre idéologie politique, à savoir le patriotisme social.
Déterminés à poursuivre sans relâche la lutte héroïque menée par nos pères de l'indépendance et de la démocratie, pour l'instauration effective d'un Etat congolais basé sur le patriotisme, la citoyenneté et les valeurs identitaires congolaises en vue de la préservation de notre intégrité territoriale et du rehaussement du niveau socio-économique des congolais, les fondateurs de cette nouvelle formation politique L.C.C. en sigle, décident à l'unanimité de consacrer, à titre posthume, ces héros nationaux, à savoir Simon KIMBANGU, Patrice Emery LUMUMBA, Joseph MOBUTU, Laurent Désiré KABILA et Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA comme « personnalités de référence » du parti.
Article 2
Le siège national du L.C.C. est situé à Kinshasa, sur l'Avenue Mayulu, N°28, Quartier Cité Pumbu, Commune de Mont Ngafula.
II peut être transféré en tout autre lieu sur proposition du bureau politique.
Une représentation est ouverte dans toutes les provinces du pays et dans tous les pays du monde où nous avons des membres.
Article 3
Le LCC est créé pour une durée indéterminée.
Article 4
Le LCC se fixe comme objectif principal, la conquête, l'exercice et la conservation du pouvoir par les voies démocratiques.
Article 5
Le LCC s'assigne pour idéal principal de façonner un type nouveau de citoyen, un acteur de changement et de développement, capable de se prendre en charge.
Article 6
Pour réaliser cet idéal inscrit dans notre projet de société, le LCC se fixe les objectifs fondamentaux suivants :
- Consolider notre souveraineté nationale ;
- Restaurer l'autorité de l'Etat ainsi que le Pouvoir public ;
- Réinstaurer et sauvegarder la paix, la concorde et l'unité nationale ;
- Instaurer et promouvoir une démocratie pluraliste ;
- Instaurer une justice équitable, indépendante et transparente ;
- Renforcer le système éducatif ;
- Relancer l'économie et la production nationale ;
- Promouvoir la justice sociale ;
- Assainir la monnaie et les finances publiques ;
- Réhabiliter les infrastructures existantes dans tous les secteurs et en construire des nouvelles ;
- Insinuer au sein de notre jeunesse le sens du respect, du devoir, du patriotisme, de la bravoure et de la loi ;
- Lutter pour la défense des droits des travailleurs et pour l'instauration du pluralisme syndical ;
- Lutter contre les antivaleurs ;
- Déployer la coopération avec les Etats, les associations et les organisations qui militent pour la paix, la démocratie, la justice, la liberté, le progrès et la dignité à travers le monde ;
- Veiller à une juste rémunération du travail manuel et intellectuel ;
- Respecter la constitution, les lois de la République démocratique du Congo.
Section 2 : De l'idéologie, de la doctrine, de la devise, de l'emblème et de l'insigne.
Article 7 : L'idéologie prônée par le LCC est le néo-conservatisme.
II s'inspire d'une volonté de monter en puissance de l'Etat congolais et de la Nation congolaise.
L'Etat congolais doit se distinguer par son hégémonie en Afrique et doit être le moteur, le catalyseur du développement de la région.
Le fait que notre pays ait neuf pays limitrophes et se trouve au cœur de l'Afrique nous condamne à l'ouverture aux autres pays d'Afrique et par conséquent, nous prônons la stabilité politique de l'Afrique par le renforcement du régionalisme économique et social entre peuples africains.
Le Cœur du Congo défend les facteurs de puissance de l'Etat congolais à savoir l'autorité de l’Etat, identité nationale, la restauration d'une armée républicaine et forte, le développement industriel et technologique, la position centrale dans la région pour une stabilisation et un développement économique intégré.
Les facteurs de production étant un bien commun, doivent avoir un usage et une destination universelle et donc ils doivent être une propriété collective pour garantir une jouissance générale équitable. La planète compte suffisamment de ressources pour répondre aux besoins de tous mais pas assez pour satisfaire le désir de possession de chacun.
Le système productif est élaboré en conformité avec les besoins de la société et les normes de la préservation de l'environnement.
Article 8
La doctrine du parti est le néo-conservatisme.
Article 9
La devise du LCC est « ORDRE - PATRIE - PUISSANCE ».
Article 10
L'emblème du LCC est représenté par une carte du Congo arborée par les trois couleurs du drapeau du Congo et d'un cœur rouge au sein du sigle de la dénomination du parti, LCC, intégré dans la carte du Congo.
Article 11
L'insigne du LCC est représenté par une carte du Congo arborée par les trois couleurs du drapeau du Congo et d'un cœur rouge au sein du sigle du parti LCC intégré dans la carte du Congo. Cet insigne est notre logo.
TITRE 11 : DES MENTRE, DES CONDITIONS D'ADHESION, DES DROITS ET DES DEVOIRS, DE LA PERTE DE QUALITE DE MEMBRE ET DES INCOMPATIBILITES
Section 1: Des membres
Article 12
Le LCC est un parti politique ouvert à toute personne de nationalité congolaise ou d’origine congolaise.
Article 13
Les membres du parti se répartissent en quatre catégories :
a. les membres effectifs ;
b. les membres d'honneur ;
c. les membres sympathisants.
Article 14
Les membres fondateurs sont les initiateurs ou les signataires de l'acte constitutif du parti.
Article 15
Sont membres effectifs :
a. les membres fondateurs ;
b. les membres remplissant les conditions d'adhésion au parti.
Article 15
Est membre d'honneur, tout membre effectif qui contribue de façon substantielle au rayonnement du parti. La qualité de membre du parti est reconnue par un acte du secrétariat général.
Article 16
Est membre sympathisant, toute personne qui partage les idéaux du parti, s'intéresse aux activités du parti, sans pour autant remplir les conditions requises pour être membre effectif.
Section 2 : Des conditions d'adhésion
Article 17
L'adhésion au sein du LCC s'effectue de façon individuelle, libre et volontaire.
Article 18
Pour être membre du LCC, il faut remplir les conditions suivantes.
a. être de nationalité congolaise ou d'origine congolaise ;
b. être âgé d'au moins 18 ans révolus ;
c. être sain d'esprit, de bonne moralité et jouir de ses droits civiques et politiques ;
d. adhérer aux présents statuts.
Article 19
Les modalités d'adhésion sont fixées par le règlement d'ordre intérieur.
Section 3 : Des droits et des devoirs des membres
Article 20
Tout membre effectif a le droit notamment de :
a. disposer d'une carte d'affiliation rég•alièrement acquise ;
b. participer avec droit délibératif aux débats de la structure du parti dans laquelle il ; évolue ou auprès de laquelle il est délégué ;
c. être électeur et éligible ;
d. être employé dans l'administration ;
e. revoir l'information sur la vie, les programmes et les activités du parti ;
f. jouir de l'égalité des chances de jouir des mandats ;
Article 21
Les tâches et responsabilités au sein du parti sont accessibles uniquement aux membres effectifs.
Article 22
Les membres sympathisants ont le droit :
a. d”assister aux assemblées publiques sans délibérative ;
b. de participer aux activités et manifestation organisées par le parti.
Article 23
Tout membre effectif du parti a l'obligation de servir le parti avec loyauté, dignité, dévouement et abnégation et de respecter les statuts ainsi que les règlement d'ordre intérieur du parti.
A cet effet, il doit
a. Être un bon citoyen démocrate ;
b. Promouvoir les idéaux du parti ;
c. Œuvrer pour l'accession des membres du parti aux structures de gestion du pouvoir d'Etat;
d. Battre campagne pour l'accroissement des effectifs du parti ;
e. Payer régulièrement ses cotisations ;
f. Participer assidûment aux activités du parti ;
g. Cultiver la solidarité au sein du parti et la tolérance vis-à-vis des autres partis.
Section 4 : Des incompatibilités
Article 24
Les fonctions exécutives au sein du parti sont incompatibles avec l'exercice des fonctions au sein du bureau du parlement, du gouvernement, de la territoriale, de la diplomatie ou des entreprises publiques. Par fonctions exécutives, il faut entendre les fonctions de membres du secrétariat général, à tous les échelons des structures de base du parti.
Article 25
Le règlement intérieur détermine les modalités d'application des dispositions relatives aux incompatibilités.
Section 5 : De la perte de qualité des membres
Article 26
La qualité de membre effectif se perd par :
a. La démission ;
b. L'exclusion ;
c. La radiation ;
d. Le décès ;
Article 27
La démission est l'initiative personnelle et libre du membre. L'exclusion et la radiation sont prononcées contre un membre, au titre de sanction disciplinaire.
Article 28
Le règlement intérieur fixe les modalités de la démission, de l'exclusion et de la radiation.
TITRE 111 : DES ORGANES DU PARTI ET DE LEUR FONCTIONNEMENT
Section 1 : Les organes
Article 29
Le LCC comprend :
Des organes centraux :
1. Le congrès ;
2. Le collège des fondateurs ;
3. Le bureau politique ou organe disciplinaire ;
4. Le président
5. Le Secrétariat Général.
Des organes de base :
1. Fédérations ;
2. Sections ;
3. Cellules.
Section 2 : Le fonctionnement
Article 30
Le congrès est l'instance suprême du parti. Il se réunit tous les cinq ans.
Il est convoqué par le Président, qui en assume la modération ainsi que la police du débat.
Il peut toutefois être convoqué d’urgence pour régler certaines questions jugées inhérentes au bon fonctionnement du parti.
Article 31
Le congrès est composé de
- Membres du collège des fondateurs ;
- Membres du bureau politique ;
- Membres du Cabinet du président ;
- Membres du Secrétariat Général
- Animateurs des structures de base.
Article 32
Le congrès a le rôle de :
- Garantir l'attachement aux valeurs fondamentales du parti
- Désigner le candidat du parti à l'élection présidentielle ;
- Examiner les rapports d'activités présentés par le bureau politique
- Adoption et révision des statuts
Article 33
Le collège des fondateurs est, comme son nom l'indique, composé des initiateurs du Parti, des membres qui ont participé à la création et de tous ceux qui participent à la restructuration majeure du parti.
Article 34
Il a pour rôle d'arbitrer les conflits d'intérêts entre les hauts cadres du parti ;
De veiller au respect des statuts, d'examiner toute proposition de réforme du parti et de ses textes fondamentaux.
Article 35
Le bureau politique est l'organe de conception et d'orientation politique du parti.
Celui-ci conçoit la stratégie adaptée aux options politiques à lever. Lorsqu’il siège en organe disciplinaire il arbitre les conflits d’intérêts entre hauts cadres du parti, et sous la conduite du président, qui en choisit les animateurs suivant la gravité de chaque question, et lesquels s’abstiennent le pouvoir d’en tirer les conclusions définitives sans l’aval du président
Article 36
Le bureau politique est composé de :
- Quelques membres du Cabinet de président ;
- Des Secrétaires Généraux ;
- Des Secrétaires nationaux.
Article 37
La Présidence est l'organe de direction du parti.
- Elle est présidée par un président, qui incarne le bon fonctionnement du parti, dont il gère en bon père de famille ;
- Il engage le parti au près des tiers ;
- Il nomme les membres de son cabinet, du secrétariat général, et les révoque conformément aux modalités fixées par les textes qui régissent le parti ;
- Il investit sur proposition du secrétaire général les secrétaires nationaux et entérine la désignation des animateurs de structures de bases.
Article 38
Le secrétariat général est l'organe de gestion quotidienne du parti.
- Il gère le parti au quotidien
- Il exécute les décisions et recommandations des instances dirigeantes du parti
- Il supervise les tâches dévolues aux secrétaires nationaux du parti
- Il supervise les activités de masse
Article 39
Il est composé de :
- Un secrétaire général ;
- Deux, trois ou quatre secrétaires généraux adjoints ;
- Secrétaires nationaux chargés respectivement des départements clés (Organisation, Recrutement et mobilisation, Communication et formation idéologique, Relations avec les autres partis);
- La ligue des femmes
- La ligue des jeunes
Article 40
Les organes de base du parti à l'intérieur et à l'extérieur jouent mutatis mutandis les rôles dévolus au bureau exécutif.
Article 41
A l'intérieur du pays, les organes de base sont structurés en :
- Fédérations qui correspondent aux provinces ;
- Sections qui correspondent aux districts ;
- Cellules qui correspondent aux communes et ou entités locales.
Article 42
A l'extérieur du pays, les organes de base sont structurés en :
- Fédérations qui correspondent aux pays ;
- Sections qui correspondent aux villes ;
- Sous sections aux communes.
TITRE IV : DES RESSOURCES
Article 43
Le parti dispose des ressources propres distinctes de celles de ses membres.
Ces ressources proviennent de :
- Son patrimoine immobilier
- Cotisations des membres
- Recettes provenant des activités propres
- Dons et legs
- Cessions ou libéralités
- Subventions de l'Etat
Article 44
Le parti dispose des comptes bancaires ouverts auprès des institutions financières de la place.
Les comptes annuels du parti sont établis conformément à la réglementation en vigueur.
Article 45
Le taux des cotisations annuelles par membre est fixé par le secrétariat général
Le montant de cotisation ne peut être inférieur.à un dollar américain par mois par membre ordinaire.
Article 46
A la fin de chaque exercice, le secrétariat général établit un rapport financier à l’intention du conseil national. Les comptes financiers du Parti sont tenus conformément aux dispositions de la loi financière en vigueur en RDC.
TITRE V : DU REGIME DISCIPLINAIRE
Article 47
Tout manquement aux idéaux, à la discipline, aux obligations, à l'honorabilité du parti constitue une faute disciplinaire.
Article 48
Le règlement intérieur détermine les fautes disciplinaires, le barème de sanctions applicables selon les cas, la procédure à suivre en matière disciplinaire, les autorités habilitées à prononcer les sanctions ainsi que le droit de recours.
TITRE VI : DE LA REVISION DES STATUTS ET DE LA DISSOLUTION DIJ PARTI
Section 1 : De la révision des statuts
Article 49
L’initiative de la révision des statuts et du règlement intérieur du parti appartient à tout membre effectif du parti qui en soumet les propositions lors du congrès. Le règlement intérieur détermine la procédure en la matière.
Article 50
La révision des statuts et du règlement intérieur est de la compétence du congrès, qui se prononce à la majorité de deux tiers à l’exception de l’article 37 qui ne peut subir une certaine modification face à son caractère immuable.
Toutefois, en cas d'urgence, le président peut rendre exécutoire les amendements aux statuts ou au règlement intérieur et en faire rapport à l’office notarial enfin d’éviter toute contestation avant la convocation du congrès.
Section 2 : De la dissolution du parti
Article 51
Le parti peut être dissout sur décision du congrès convoqué à cet effet.
Article 52
La dissolution peut être également prononcée par les autorités judiciaires compétentes. Dans ce cas, le secrétariat général prend toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts du parti.
Lorsque le congrès est convoqué en vue de la dissolution du parti, il statue à la majorité de trois quarts. Dans ce cas, le congrès désigne le ou les liquidateurs ainsi que les associations ou organisations bénéficiaires du patrimoine du parti.
TITRE VII : DES DISPOSITIONS FINALES, PARTICULIERS ET TRANSITOIRES
Article 53
Outre les dispositions prévues par les présents statuts, les organes du parti sont régis par un règlement intérieur, les dispositions non explicitement prévues dans les présents Statuts.
Article 54
Tout différent provenant de l'application ou de l'interprétation des dispositions des présents statuts sera réglé conformément aux procédures prévues par le règlement intérieur ou par des mécanismes internes du parti.
En cas de persistance du différent ou d'absence de solution, les membres s'en remettront aux instances judiciaires compétentes.
Article 55
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait application des dispositions de la législation en vigueur en République démocratique du Congo.
Article 56
La liste des fondateurs, en annexe, fait partie intégrante des statuts du parti.
Article 57
Toute disposition contraire aux lois et règlements de la République Démocratique du Congo contenue dans les présents statuts est réputée non écrite.
Fait à Kinshasa, le vingtième jour du mois de juin de l'an 2020.